Neuf mois de prison dans l'affaire de l'accident de Montvoie

Palais de justice Zoom sur « Palais de justice » (touche ESC pour fermer)
Photo: archives

Le jugement est tombé dans l’affaire de l’accident de Montvoie. Le conducteur a été reconnu coupable d’homicides par négligence, mise en danger de la vie d’autrui et infractions à la loi sur la circulation. Le Tribunal de première instance a condamné jeudi matin l’homme de 21 ans à une peine privative de liberté de 36 mois, dont 27 avec sursis pendant 2 ans et 9 mois d’emprisonnement ferme. Il devra également rembourser les frais judiciaires qui s’élèvent à 76'000 francs. Le drame était survenu en avril 2014, deux jeunes Ajoulots avaient perdu la vie et trois autres, ainsi que l’automobiliste, avaient été blessés. Lors du trajet entre Montvoie et Villars sur Fontenais, le prévenu avait perdu la maîtrise de son véhicule.

 

La décision de la Cour

Le prévenu est-il un meurtrier ? la Cour a répondu oui au sens factuel, mais par contre les trois juges ont estimé que cet homme n’imaginait pas que sa conduite puisse provoquer la mort de deux de ses amis. Ils ont donc réfuté le meurtre par dol éventuel. Une infraction qui doit être utilisée avec retenue selon le Tribunal fédéral. Le TF souligne que les automobilistes sous-estiment en général le danger et surestiment leur capacité. Pour la Cour, ce jeune homme pensait naïvement qu’un accident ne pouvait pas se produire. La vitesse a également pesé en faveur du chauffeur. D’après les experts, la courbe aurait pu être franchie à 81 km/h, alors que le véhicule affichait 2km/h de plus. Selon le président de la Cour, « il s’en est fallu, de peu, de très peu, pour que le drame n’arrive pas ». Pascal Chappuis a ajouté que « le jeune homme, adepte du ski freestyle, conduit comme il skie en cherchant les limites, en tutoyant le danger, mais toujours en voulant éviter le drame ». En conclusion, le magistrat a relevé que « le prévenu devra vivre le reste de ses jours avec le poids de la culpabilité ».

 

La mesure de la peine

Entre les 8 ans requis par la Procureure et le verdict, 36 mois de sursis partiel, soit 27 avec sursis et 9 mois ferme, la différence est énorme. Dans son plaidoyer, la défense avait demandé d’accorder le sursis partiel. Il faut savoir que légalement pour ordonner un sursis partiel, la peine ne doit pas dépasser 3 ans. Et le temps de détention peut varier entre 6 mois et 18 mois. Par contre, ce laps de temps est incompressible, mais il peut être exécuté en semi-détention. Le prévenu travaille la journée et est incarcéré le reste de son temps libre.

 

Une salle bondée et silencieuse

Pas un mot dans la salle d’audience bondée. Personne n’a bougé lorsque le président de la Cour a rendu le verdict. Quand la séance a été levée, les premières larmes ont commencé à couler. Pour certains se pouvaient être des larmes de colères ou de tristesse, pour d’autres de soulagement ou encore de résignation. Contactés dans l’après-midi, les avocats des parties plaignantes ont refusé de commenter le jugement. Me Pierre Seidler a rappelé que son client, père d’une des victimes, ne souhaitait pas s'étendre ni lors de l’audience, ni après. Il ne fera d’ailleurs pas appel. Quant à Me Martine Lang, l'avocate de la maman de l’autre victime a indiqué qu’elle prendra le temps de la réflexion. L’avocat de la défense, Me André Gossin, estime que le jugement est équilibré et correspond à son plaidoyer. Enfin, la Procureure Frédérique Comte n’a pas souhaité donner son avis sur la décision de la Cour. Le cas échéant, les différentes parties ont 10 jours pour faire appel. /ncp

Partager
Link
Météo