Des modifications pour l’APEA

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Des changements seront mis en place pour l'APEA (photo: archives).

La loi sur la protection de l’enfant et de l’adulte va subir quelques changements. Le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement un projet de modification de certains articles. Les changements doivent permettre à l’APEA, l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte, de mieux fonctionner. Le projet vise, notamment, à simplifier la prise de décisions qui ne justifient pas l’intervention de l’autorité collégiale interdisciplinaire composée de trois membres. Le président ou le vice-président aura la possibilité de statuer seul dans certains cas. Le chef du département auquel est rattaché l’APEA pourra, par ailleurs désigner un suppléant en cas d’absence prolongée d’un membre. Le projet clarifie, enfin, certains points relatifs à la procédure, en matière d’instruction et de recours. /comm + fco

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