La justice jurassienne bute sur trop de bureaucratie

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Les instances judiciaires cantonales font le bilan de l’année 2015. Le Tribunal cantonal a publié lundi son rapport d’activités à l’attention du Parlement. Le document donne le détail de l’exercice pour le Tribunal cantonal, le Tribunal de première instance, le Ministère public et le Tribunal des mineurs. Il relève que la justice a fonctionné de manière satisfaisante, mais dans toutes ces instances, l’écueil de la bureaucratie est mis en avant.

Le fait n’est pas nouveau. Il date de 2011 avec l’introduction du Code de procédure pénale unifié qui continue de déployer ses effets. Le Tribunal cantonal relève que le traitement des dossiers s’en trouve compliqué sans que les droits des parties ne soient nécessairement accrus.

Concernant les affaires introduites en 2015, leur nombre est stable au Tribunal cantonal par rapport à 2014, mais en augmentation si l’on considère les chiffres sur les 5 dernières années. Les affaires liquidées sont plus nombreuses, les affaires qui restent pendantes aussi, ce qui s’explique notamment par les procédures engagées qui demandent d’importantes mesures d’instruction.

Au Tribunal de première instance, les affaires introduites sont globalement en diminution, excepté au niveau administratif et civil. Stabilité au Tribunal pénal où néanmoins, le recours aux juges suppléants ne suffit pas à résorber la charge de travail.

Le Ministère public comptabilise des infractions en hausse en 2015, mais réparties sur un nombre d’affaires en légère baisse. Les affaires qui nécessitent l’ouverture d’instruction sont, elles, toujours plus importantes.

Petite note positive pour clore ce rapport avec le Tribunal des mineurs. La délinquance des jeunes poursuit sa diminution. /iqu + comm

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