Encore un non au salaire minimum

Parlement jurassien Zoom sur « Parlement jurassien » (touche ESC pour fermer)
Parlement jurassien

La loi sur le salaire minimum essuie un nouveau refus. Le Parlement jurassien n’est pas entré en matière sur cet objet par 33 voix contre 26 et 1 abstention lors de sa séance de mercredi matin. La majorité de droite a estimé que le projet ne répondait pas à l’attente populaire. La gauche jugeait de son côté que les arguments avancés pour justifier ce refus d’entrée en matière révélait simplement une volonté d’enterrer le projet. Le groupe socialiste a quitté les débats en guise de protestation.

Report rejeté

Le traitement de ce point s’est ouvert par une motion d’ordre. Le groupe PCSI a demandé que le vote soit reporté pour que les amendements proposés la veille par le groupe socialiste puissent être étudiés. La droite comme la gauche ont estimé que le dossier avait suffisamment traîné et qu’un report n’était pas utile. Après une suspension de séance demandée par le PDC, le législatif a rejeté la motion d’ordre par 45 voix contre 11 et 3 abstentions.

Des arguments qui ne bougent pas

La discussion sur l’entrée en matière n’a pas amené d’arguments neufs de part et d’autre par rapport à la première lecture en septembre dernier. Pour le rapporteur de la majorité de la commission, le démocrate-chrétien Dominique Thiévent, un refus d’entrée en matière ne signifie pas un refus d’appliquer la volonté populaire, au contraire. C’est un renvoi de la loi au Gouvernement, appelé à amener une proposition plus proche de ce que demandait l’initiative acceptée par le peuple. C’est-à-dire avec des salaires minimaux différenciés selon les branches et nettement moins d’exceptions.

Pour le rapporteur de la minorité, Loïc Dobler, ce projet ne tombe pas du ciel et est le fruit de consultations des milieux concernés. Des propositions auraient pu être amenées par la droite, ça n’a pas été le cas, ce qui démontre selon le socialiste, que le refus de la droite porte sur le fond de la question. Les opposants à la loi n’en veulent simplement pas, à son avis.

Les discussions de groupe qui ont suivi ont relevé des arguments similaires. Le PCSI aurait souhaité que le dialogue ne soit pas fermé. Mais pour le PLR, le projet de loi s’écarte trop de l’initiative et est contraire au droit fédéral. Elle mettrait à mal les le partenariat social. Quant aux amendements proposés, Alain Schweingruber a regretté qu’ils aient été soumis si tard et n’a pas hésité à qualifier l’une d’elles de fantaisistes. La présidente du groupe PDC Anne Froidevaux y a quant à elle vu l’aveu du groupe socialiste que les arguments défendus jusqu’ici par le groupe PDC étaient fondés, qu’il s’agisse de salaires minimaux différenciés selon les branches ou la demande d’attendre la décision du Tribunal fédéral sur la loi neuchâteloise sur le salaire minimum. Les Verts et CS-POP ont dénoncé par la voix d’Ivan Godat des arguments malhonnêtes de la droite et une seconde claque pour les Jurassiens qui ont voté l’initiative.

Jacques Gerber s’est exprimé au nom du Gouvernement. Le ministre a admis que le sujet est complexe et sensible. Pour lui, il mérite un débat de fond. Un débat qui n’aura finalement pas eu lieu. Le projet retourne donc au Gouvernement, qui aura la difficile tâche d’amener une nouvelle proposition. Il attendra vraisemblablement la décision du TF sur la loi neuchâteloise pour avoir une piste dont s’inspirer. /iqu

 

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