Des oppositions pas forcément gratuites

Delémont Zoom sur « Delémont » (touche ESC pour fermer)
Les opposants à des procédures d'aménagement du territoire pourraient devoir passer à la caisse (photo: archives).

La loi cantonale sur les constructions et l’aménagement ainsi que le décret concernant le permis de construire passent l’écueil de la justice. Dix députés et suppléants au Parlement jurassien avaient déposé un recours sur les nouvelles dispositions. La loi et le décret prévoient de faire payer aux opposants les frais relatifs aux séances de conciliation lors d’oppositions manifestement irrecevables ou infondées à un permis de construire ou à un plan. La Cour constitutionnelle n’a pas admis leurs recours. Elle estime que l’intérêt public – même peu important – à éviter des oppositions dénuées de toute chance de succès l’emporte sur celui des opposants à être dispensés des frais de la procédure de conciliation. /comm + fco

Partager
Link
Météo