Le salaire minimum devant la Cour constitutionnelle

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Loïc Dobler à la tribune du Parlement jurassien.

Nouvel épisode dans le dossier du salaire minimum. Le président du Parti socialiste, Loïc Dobler, et Kévin Challet, membre du comité directeur du groupe politique, ont décidé de saisir la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal. Dans un communiqué publié jeudi, le PSJ indique que ce recours a été déposé en début de semaine suite au non-respect de la volonté populaire par la majorité de droite du Parlement jurassien. Le législatif a, en effet, refusé pour la deuxième fois d’entrer en matière sur le projet de loi relatif au salaire minimum le 27 avril. Le groupe socialiste avait alors quitté la salle du Parlement en guise de protestation.

Le Parlement coupable d’un déni de justice ?

Le recours demande à la justice de constater que le Parlement a commis un déni de justice formel en tardant à mettre en œuvre l’initiative populaire cantonale « Un Jura aux salaires décents », acceptée par les Jurassiens en 2013. Ils réclament également que le législatif adopte une loi mettant en œuvre l’initiative dans un délai raisonnable fixé par la justice. La Cour constitutionnelle avait déjà été saisie par le PSJ en septembre 2015 suite à la décision du Bureau du Parlement de ne pas procéder à une deuxième lecture du projet de loi.

« Ce n’est pas par plaisir que l’on saisit la justice dans ce dossier, on aurait nettement préféré que le processus démocratique puisse se suivre convenablement », indique Loïc Dobler. Selon lui, aucune autre solution n’était envisageable pour faire avancer la question. /alr + comm

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