Le Tribunal cantonal donne raison au camping de Vermes

Rebondissement dans l’affaire qui oppose la commune de Val Terbi aux propriétaires du camping de Vermes. Par décision du 23 mai dernier, la juge administrative a annulé la décision de la Commune de Val Terbi facturant la taxe de base pour le camping de Vermes à plus de CHF 8'000.- par année.

Au regard des différents principes en la matière, elle a considéré que celui de la proportionnalité a été violé. Le doublement de la taxe de base annuelle pour les résidences du camping en une année, n'est justifié ni par une augmentation des charges, ni par une gestion différente des déchets collectés séparément. La comparaison avec les taxes de base prélevées dans d'autres localités ayant un camping permet également de conclure que la taxe 2014 prélevée est disproportionnée. Elle l'est également au regard d'autres assujettis selon la réglementation communale. Ainsi, l'autorité, en établissant son tarif, n'a pas suffisamment tenu compte des particularités d'un camping, même si un certain schématisme est évidemment reconnu.

Cette décision peut être attaquée dans les 30 jours auprès de la Chambre administrative du Tribunal cantonal. /comm+emu

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