Une partie du PAL de Courtételle va entrer en vigueur

La justice jurassienne lève partiellement l’effet suspensif au recours formé par l’Office fédéral du développement territorial contre le PAL de Courtételle. Dans un communiqué publié mardi matin, la Cour administrative indique avoir pris cette décision suite à la requête du Service cantonal du développement territorial (SDT) pour permettre l’entrée en vigueur de la partie du nouveau plan d’aménagement local non contesté. Pour rappel, les autorités fédérales avaient recouru contre l’approbation du PAL par le SDT car elles estimaient qu’il n’était plus possible de procéder à de nouvelles mises en zone dans la mesure où les zones à bâtir sont notoirement surdimensionnés dans le canton. /alr + comm

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