Deux carrières à un jet de pierre devant le Tribunal

Deux entreprises de génie civil situées à Courgenay devant la Cour administrative du Tribunal cantonal. L’audience s’est tenue lundi matin à Porrentruy. Le recourant fait opposition à l’approbation en décembre du plan spécial l’Alombre aux vaches par le Service cantonal du développement territorial. Une société du village projette d’ouvrir une carrière sur une parcelle communale de 7 hectares pour y extraire 300'000 m3 de matériaux pierreux pendant 20 ans. Le site se trouve en forêt à quelques mètres de la carrière existante du recourant.

 

Une concurrence déloyale

Le recours porte sur les chemins d’accès et également sur la clause du besoin. Les camions devraient emprunter le même itinéraire que ceux qui se rendent sur le site du recourant. Mais une partie de ce trajet se trouve sur des terrains privés appartenant à des agriculteurs, ainsi que sur un chemin communal aménagé aux frais de la première entreprise. Son directeur a souligné que ce projet vient se greffer à une structure déjà en place.

Par rapport à la clause du besoin, le Service cantonal du développement territorial a dû établir, comme à chaque fois, la nécessité d’ouvrir une nouvelle carrière dans le Jura. Selon le recourant, l’exploitation de matériaux pierreux est en diminution depuis une quinzaine d’années. À l’inverse, le directeur de la seconde entreprise a justifié cette décision par le fait que de plus en plus de remblais français sont utilisés sur des chantiers jurassiens.

Au final, le recourant a pointé du doigt une concurrence déloyale, alors que le promoteur du projet a mis en avant une concurrence qui dope la créativité.

Au terme de l’audience, la Cour a proposé aux avocats de se retirer pour tenter de trouver un compromis financier, en vain. Le jugement sera rendu ultérieurement. /ncp

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