Les concubins ont aussi droit au veuvage

Les concubins ne doivent pas être prétérits si leur conjoint décède. Une motion socialiste demande à ce que tous les cotisants soient sur le même pied d’égalité. À l’heure actuelle, les affiliés à la Caisse de pensions du canton du Jura ne peuvent prétendre à une pension de survivant que s’ils sont mariés ou au bénéfice d’un partenariat enregistré. Un procédé injuste et obsolète, selon l’auteure du texte, Mélanie Brulhart.

La motionnaire relève qu’il est désormais courant que des couples entretiennent une vie commune en concubinage durant des années, voire jusqu’au décès. Les exemples de caisses de pensions qui l’admettent ne manquent d’ailleurs pas, comme celles des cantons de Berne, Neuchâtel ou Bâle, de même que des établissements de prévoyance privés. Mélanie Brulhart souligne également que la Caisse de pensions du canton du Jura reconnaît par ailleurs le concubinage qualifié lorsqu’il s’applique à un rentier qui vit en concubinage et qui, au bout de deux ans, perd sa rente de ce fait.

Elle demande donc que le concubinage qualifié soit reconnu au même titre que le mariage ou le partenariat enregistré. L’objectif est qu’en cas de décès de son conjoint, un concubin puisse aussi bénéficier de la pension de conjoint survivant. /iqu

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26.10.2016
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