Poursuivre sans arrêter sur sol français

Nouvelle restriction pour les policiers jurassiens. Depuis le début de l’année, les autorités françaises ont limité l’intervention des forces de l’ordre suisses sur leur territoire. Le député PCSI Vincent Hennin s’en est inquiété dans une question écrite déposée au Parlement jurassien fin avril. Le Gouvernement a rendu sa réponse mardi.

Les policiers suisses ont le droit de poursuivre un fuyard sur le sol français mais pas de l’appréhender. Pour l’arrêter, il faut que le malfrat commette un délit en France. Cette nouvelle exigence pourrait contrevenir à l’Accord de Paris signé en 2007 par le Conseil fédéral et le Gouvernement français. Un groupe de travail franco-suisse a été mis sur pied pour trouver une solution à ce litige. Cette problématique a été abordée en mars par la Conférence des commandants des polices cantonales de la Romandie, de Berne et du Tessin, à laquelle Nathalie Barthoulot, la ministre en charge du département de l’Intérieur, a pris part. Cette conférence a recommandé de maintenir les poursuites transfrontalières. Les agents jurassiens ont été informés et doivent dorénavant appliquer ces nouvelles mesures. Le Gouvernement jurassien regrette cette décision de la justice tricolore. /ncp

Partager
Link

Galerie photos liée

25.01.2016
Météo