Deux taxes des déchets pour un immeuble

Château de Porrentruy Zoom sur « Château de Porrentruy » (touche ESC pour fermer)
(photo: archives)

Les propriétaires d’un immeuble de Montfaucon paieront bien deux taxes des déchets pour le bâtiment. La juge administrative du Tribunal de première instance a rejeté le recours des deux citoyens du village franc-montagnard qui s’opposaient à un prélèvement à double. Ceux-ci considéraient qu’il était disproportionné de prélever deux taxes de base des déchets pour une seule infrastructure.

Le TPI assure mercredi que la réglementation communale a été suivie par les autorités du village. Le Conseil communal a estimé que les propriétaires pouvaient louer l'immeuble en deux affectations distinctes, l’une comprenant un appartement de vacances et l’autre, une salle à activités commerciales. Il a donc facturé deux taxes de base des déchets. Pour les recourants, il n’était pas possible de les louer séparément à des personnes différentes. La justice leur a donné tort en se basant sur l’usage effectif de l’immeuble, sur le libellé du site web de l’objet en question et sur la législation cantonale et communale. /lbr+comm

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