Le Jura face à la RIE III

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(photo: archives)

Comment appliquer au mieux la Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III ? C’est la question à laquelle le canton du Jura doit désormais répondre. Après le Conseil des Etats, le National a donné mardi la dernière touche au texte qui fait suite à l’abrogation prévue des régimes fiscaux particuliers destinés aux entreprises étrangères. L’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2019, mais la gauche a annoncé qu’elle lancerait un référendum. Une votation populaire devrait se tenir en février ou juin 2017, ce qui repoussera à priori l’entrée en vigueur du texte.

Sous la barre des 20%

Mais quoi qu’il en soit, les cantons doivent se mettre au travail pour édicter leur propre système. « Nous devons diminuer le taux d’imposition des entreprises tout en limitant les pertes fiscales mais en garantissant l’attractivité économique de la région », explique Charles Juillard, ministre des finances. Le taux d’imposition moyen des entreprises s’élève actuellement à 20,8%. « Nous ne savons pas encore à combien ce taux s’abaissera, mais ce sera de toute façon en dessous de 20% », déclare le ministre des finances. Les autorités jurassiennes vont durant les prochains mois réaliser des estimations par rapport aux outils mis à disposition des entreprises et décidés par les chambres fédérales. « Le principal outil que nous aurons à disposition est le taux d’imposition, mais il faut savoir qu’une baisse d’un point dans le Jura représente une perte fiscale de 3,5 à 4 millions de francs pour les cantons et les communes », précise Charles Juillard. Afin de compenser ces pertes fiscales, le ministre ajoute que le Jura pourra en partie compter sur le programme d’économies OPTI-MA, l’impôt fédéral direct et la péréquation financière. /afa

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26.10.2016
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