Le Parlement en bref

Lors de sa séance plénière du 22 juin 2016, le Parlement jurassien a :

  • accueilli Valérie Bourquin (PS) en qualité de députée-suppléante
  • accepté par 52 voix et 7 abstentions la motion du PLR intitulée « Mise en place d'une structure socio-éducative, de la parole aux actes »
  • approuvé à l'unanimité, en deuxième lecture, la loi portant introduction à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité
  • refusé par 50 voix contre 9 la motion de l'UDC intitulée « Réaffectation de la subvention à l'exportation de chevaux : soutien aux petites unités d'élevage chevalin dans l'agriculture jurassienne »
  • accepté par 52 voix et 6 abstentions, en deuxième lecture, la modification de la loi sur les émoluments
  • accepté par 49 voix et 9 abstentions, en deuxième lecture, la modification du décret fixant les émoluments de l'administration cantonale.
  • accepté par 55 voix et 3 abstentions, en deuxième lecture, la modification du décret fixant les émoluments du registre foncier
  • accepté par 56 voix et 2 abstentions, en deuxième lecture, la modification de la loi sur les finances cantonales
  • approuvé à l'unanimité l'arrêté approuvant les comptes 2015 du canton du Jura.
  • accepté par 32 voix contre 21 et 6 abstentions le postulat du PS intitulé « Politique familiale : lancer l'étude sur la fiscalité des familles »
  • approuvé par 44 voix et 11 abstentions l'arrêté portant approbation de la conception directrice des transports publics
  • approuvé à l'unanimité l'arrêté octroyant un crédit-cadre relatif au programme « Sylviculture 2016-2019 »
  • entonné la Rauracienne en fin de séance, commémoration du 23 Juin oblige
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26.10.2016
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