Le droit d’opposition remonte au TF

Les Verts n’ont pas dit leur dernier mot sur les restrictions du droit d’opposition. Quatre parlementaire écologistes font recours au Tribunal fédéral. Ils annoncent mardi contester l’arrêt récent de la Cour constitutionnelle jurassienne. Celle-ci a rejeté, début mai, la requête de dix députés issus de la gauche qui demandaient l’annulation de différents articles de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT) et du décret concernant le permis de construire (DPC). Le Parlement avait en effet introduit le principe que les frais puissent être mis à charge de la personne qui fait opposition si son action est jugée irrecevable ou infondée.

Les Verts craignent de voir s’ouvrir une brèche notamment sur le droit d’être entendu ou d’autres garanties minimales de procédure. /lbr+comm

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