L’Ajoie, cible de la traque aux fraudeurs

Les contrôles ont été moins nombreux mais plus ciblés l’an passé en matière de fraude sur le marché du travail dans le Jura. L’association interprofessionnelle des commissions paritaires est surtout active dans les domaines du bâtiment et de l’artisanat. L’AICPJ a fait le point sur la situation jeudi après-midi. Son but consiste à traquer les entreprises en situation d’illégalité au niveau des normes ou des procédures. L’an dernier, 182 contrôles ont été effectués en lien avec la pratique du marché noir, les travailleurs détachés ou encore les faux indépendants. Le taux d’infraction se monte à plus de 25%. Sur les 47 sanctions infligées, deux tiers ont été prononcées en Ajoie.

Quelles sanctions ?

Les entreprises surprises en situation d’illégalité reçoivent une sanction. Si elles ont enfreint des règlements sur la loi sur le travail, elles peuvent recevoir une amende. Si elles ne respectent pas les normes conventionnelles, les commissions paritaires peuvent aussi les amender ou, pour les entreprises étrangères, les interdire d’entrer en Suisse. Le président de l’AICPJ, François-Xavier Migy, affirme que les usines fraudeuses ne sont pas toutes étrangères et que certaines sont suisses. Elles restent toutefois des exceptions, selon François-Xavier Migy. /bbo+mle

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