Une motion pour éviter un Bruno Moser jurassien

Bruno Moser Zoom sur « Bruno Moser » (touche ESC pour fermer)
Le cas Bruno Moser suscite également des réflexions dans le canton du Jura (photo: archives).

L'affaire Bruno Moser pourrait provoquer des répercussions jusque dans le canton du Jura. L’homme avait décidé de maintenir sa candidature lors des élections au Conseil des Etats dans le canton de Berne l’automne dernier après avoir obtenu seulement 2,7% des voix au premier tour. Le candidat libre avait ainsi provoqué un second scrutin qui avait coûté la bagatelle d’un demi-million de francs. La députée Françoise Chaignat souhaite éviter un tel scénario dans le canton du Jura. L’élue PDC a déposé récemment une motion au Parlement. Le texte demande au Gouvernement jurassien de modifier la loi afin de « restreindre les possibilités de participer à un deuxième tour lorsqu’un candidat n’a manifestement aucune chance d’être élu ». Françoise Chaignat suggère de « fixer un seuil à atteindre lors du premier tour ». Elle souligne que seuls les cantons de Genève et du Jura n’ont pas adapté leur législation en la matière, en Suisse romande. Dans le canton de Neuchâtel, par exemple, un candidat doit atteindre la barre des 5% pour pouvoir se représenter au deuxième tour lors de l’élection au Conseil d’Etat.

Un éventuel Bruno Moser cantonal ou communal

Une affaire Bruno Moser ne peut pas avoir lieu pour les élections fédérales dans le Jura. Contrairement à Berne, le Jura désigne ses représentants au Conseil des Etats à la proportionnelle et non pas au système majoritaire. Le cas de figure pourrait toutefois se produire pour les élections au Gouvernement et pour celles des maires et des conseillers communaux. Changer le système nécessiterait une modification de la loi cantonale sur les droits politiques. La compétence appartient au Parlement, nous a indiqué Nicolas Guenin, responsable des droits politiques à la chancellerie d’Etat du canton du Jura. Un tel changement serait donc envisageable. La fixation du seuil à atteindre au premier tour, comme le propose Françoise Chaignat, devrait toutefois faire l’objet d’une attention particulière. Il faudrait, en l’occurrence, veiller à respecter la jurisprudence fédérale en la matière, précise Nicolas Guenin.

A noter, encore, que le canton de Berne a d’ores et déjà lancé des démarches pour modifier les règles d’accès au deuxième tour lors d’élections au système majoritaire. De son côté, Bruno Moser a, entre-temps, brigué un poste de conseiller d’Etat bernois lors des dernières élections de février dernier. Il s’est également porté candidat pour la mairie de Bienne le 23 septembre prochain... /fco

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26.10.2016
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