Quelques cas d’exploitation de travailleurs dans le Jura

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Photo: archives

La situation en termes d’exploitation des travailleurs n’est pas alarmante dans le Jura, même si quelques cas ont été clairement identifiés et dénoncés aux autorités judiciaires. C’est ce qui ressort de la réponse du Gouvernement à la question écrite du député PS Raphaël Ciocchi, qui s’interrogeait sur cette problématique à l’échelle jurassienne. Cet objet fait suite à la parution d’une enquête du Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population de l’université de Neuchâtel, mandaté par la police fédérale. Cette étude a confirmé l’existence de l’exploitation de la force du travail en Suisse. Elle révélerait également un manque d’outils théoriques pour identifier les victimes, ainsi qu’une sensibilisation et une coordination des organisations concernées lacunaires. Un nouveau Plan d’action nationale suisse contre la traite des êtres humain va d’ailleurs être élaboré.

Des résultats satisfaisants

Du côté des mesures mises en place pour limiter ce phénomène sur le territoire jurassien, l’exécutif précise que tous les cas de traite d’êtres humains entrent dans le champ d’application de la Loi fédérale sur le travail au noir (LTN). Par contre, lorsqu’elle porte exclusivement sur l’aspect salarial, l’exploitation de la force de travail relève de la compétence de la Commission tripartite cantonale ou des commissions paritaires. À ce jour, les résultats sont qualifiés de satisfaisants.

Dans l’attente du nouveau Plan d’action national, aucun élément concret ne justifie donc à ce stade des mesures supplémentaires pour le seul canton du Jura, en termes de sensibilisation. Contrairement aux conclusions de l’étude conduite par l’Université de Neuchâtel, le Gouvernement estime que les instruments permettant d’identifier les victimes sont suffisants. Selon lui, il vaut mieux harmoniser les pratiques et déployer des actions coordonnées avec le dispositif prévu par le futur plan.

À noter que le Gouvernement jurassien a affirmé dans sa réponse soutenir la révision de la LTN, qui a pour but de renforcer le dispositif actuel et dont le traitement parlementaire vient de commencer en commission. /emu

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26.10.2016
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