Pas de parachutes dorés dans l’administration jurassienne

Drapeau jurassien Zoom sur « Drapeau jurassien » (touche ESC pour fermer)
Le canton du Jura n'accorde pas de parachutes dorés (photo: archives).

« Il n’a jamais existé et il n’existe pas de parachutes dorés au sein de la République et Canton du Jura » : ce sont les termes utilisés par le Gouvernement en réponse à une Question écrite de Françoise Chaignat. La députée PDC et son groupe parlementaire demandaient à l’exécutif comment éviter le versement d’indemnités - parfois importantes - suite au départ d’un collaborateur de l’Etat. L’intervention faisait suite au départ, en avril dernier, du directeur de la Caisse de pensions avec onze mois de salaire. Dans sa réponse, l’exécutif rappelle le cadre en vigueur mais se dit prêt à évaluer la question ultérieurement.

Des indemnités possibles mais pas de parachutes

Le Gouvernement indique tout d’abord que le cas survenu à la Caisse de pensions ne concerne pas l’administration publique jurassienne. Il relève d’un établissement autonome de droit public dont la gestion ne dépend pas de l’exécutif mais d’un Conseil d’administration indépendant. La loi sur le personnel ne prévoit, par ailleurs, en aucune manière de parachute doré. Des indemnités peuvent toutefois être versées pour payer des heures supplémentaires ou en cas de suppression de poste. Le montant ne peut pas excéder douze mois de salaire. Autre cas de figure : lors de séparation d’un commun accord du contrat de travail. Les deux parties peuvent trouver un arrangement financier sans passer par une procédure de licenciement qui peut se révéler encore plus coûteuse. Le Gouvernement jurassien s’est d’ailleurs livré à des simulations détaillées dans les deux cas de figure. L’exécutif indique également qu’il étudiera la question de solutions d’allégement dans le cadre de la révision prochaine de la loi sur le personnel.

A noter, enfin, que seuls deux départs avec des indemnités qui avoisinent une année de salaire ont été enregistrés depuis 2011. Le Gouvernement jurassien relève ainsi le caractère exceptionnel d’une telle situation. /comm + fco

Partager
Link
Météo