Recours rejeté contre le PAL de Develier

Vue panoramique de Develier Zoom sur « Vue panoramique de Develier » (touche ESC pour fermer)
Develier et son Plan d'aménagement local restent désormais suspendus à un éventuel recours au Tribunal fédéral (photo: archives).

Develier remporte une première manche dans son combat pour proposer de nouveaux terrains à bâtir. La Cour administrative cantonale a rejeté le recours de l’Office fédéral du développement territorial concernant le Plan d’aménagement local (PAL) de la commune. L’organisme fédéral avait contesté la décision du Service cantonal territorial qui avait approuvé la nouvelle planification. La Cour administrative cantonale considère que « le problème du surdimensionnement des zones à bâtir à l’échelle cantonale n’empêche pas, par principe, la création de nouvelles zones à bâtir à Develier commune dont la zone à bâtir n’est actuellement pas surdimensionné ».

Trente jours d’attente

Le feuilleton n’est peut-être toutefois pas complètement terminé puisqu’un recours est possible devant le Tribunal fédéral dans un délai de 30 jours. Reste que l’arrêt de la Cour administrative cantonale daté du 16 septembre représente « une bonne nouvelle » pour le maire de Develier. Christophe Riat dit toutefois craindre un éventuel recours et souligne que toutes les voies de droit doivent être épuisées avant de pouvoir mettre en œuvre le Plan d’aménagement local. Le document vise à permettre la construction d’une vingtaine de villas dans les quinze prochaines années à Develier. /comm + fco

Partager
Link
Météo