Chauffard, pas forcément criminel

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Jean-Paul Gschwind entend décriminaliser les chauffards.

La motion du Jurassien Jean-Paul Gschwind pour réviser Via sicura a fait mouche mercredi devant le Conseil National, par 101 voix contre 86. Les grands excès de vitesse ne devraient pas être automatiquement passibles de prison selon le conseiller national.

Par exemple, un automobiliste qui roule à 100 km/h en ville où la vitesse y est limitée à 50 ne devrait plus obligatoirement se trouver sous le coup d’une peine privative de liberté. A l’instar de nombreuses voix en ce moment, le conseiller national jurassien a dénoncé le caractère excessif de la loi Via sicura. Il dénonce précisément un problème de proportionnalité dans les sanctions. « Les condamnations qui sont données sont élevées au rang de crimes et sont définies dans la loi. Par exemple si vous roulez à 70 km/h dans une zone 30, vous vous voyez condamné à une peine de deux ans de retrait de permis, il n’y a plus de proportionnalité. C’est la loi qui dicte les peines et les juges n’ont pas de marge d’appréciation. Le but de ma motion n’est pas de lutter contre la finalité de Via sicura, au contraire, je conçois que ceux qui provoquent un accident soient sanctionnés de manière exemplaire. », précise Jean-Paul Gschwind.

Des sanctions appropriées selon Road Cross

Redonner au juge une marge d’appréciation, c’est aussi ce que défend le Touring Club Suisse qui se range aux côtés de Jean-Paul Gschwind pour tenter d’assouplir Via Sicura sur ce point. En revanche, cela ne plaît pas aux grands défenseurs de la sécurité routière comme Road Cross. C’est d’ailleurs cette fondation qui est à l’origine de l’initiative contre les chauffards qui figure dans Via Sicura. Selon elle, les sanctions actuelles sont appropriées, justifiées et même proportionnelles. Road Cross relève que certains juges n’ont prononcé que des sursis pour des chauffards qui en étaient à leur première infraction, et qu’il existe donc une certaine souplesse.

Le bureau de prévention des accidents en revanche est bien embêté de donner un avis sur la motion Gschwind. Le BPA a travaillé à l’élaboration de Via Sicura, certes, sauf pour ce qui touche à la sanction des chauffards. Du coup le BPA balance entre un soutien de la loi et un aveu de rigidité excessive en termes de répression. Désormais, c’est au Conseil des Etats de se prononcer. Reste à savoir s’il suivra la tendance actuelle qui dénonce des excès de Via Sicura. Un thème non seulement dans le collimateur de plusieurs politiques mais également au cœur d’une initiative populaire. /jpi

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