Le Parlement jurassien en bref

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(photo: archives)

Dans sa séance du 28 septembre 2016, le Parlement jurassien a:

  • accepté à l'unanimité, en première lecture, la modification de la loi d'impôt
     
  • approuvé à l'unanimité la modification de la loi d'impôt (mise en œuvre du contre-projet à l'initiative populaire « Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers »), en première lecture
     
  • accepté, en première lecture, à l'unanimité, la modification de la loi sur l'impôt de succession et de donation
     
  • validé à l'unanimité le rapport d'activité 2015 de l'Hôpital du Jura
     
  • accepté par 35 pour, 15 contre et 20 abstentions la motion du PCSI de réintroduction de l'autorisation d'exercer le métier de pompes funèbres
     
  • accepté par 29 voix contre 24 et 6 abstentions la motion du PLR Gabriel Voirol sur une adaptation progressive du prix de l'eau
     
  • accepté par 51 voix contre 4 et 2 abstentions l'arrêté octroyant un crédit d'engagement de 11'700'000 francs pour l'aménagement de la H18 entre Le Noirmont et Le Boéchet
     
  • accepté par 48 voix contre 2 et 8 abstentions, en première lecture, la modification de la loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
     
  • validé a l'unanimité moins 3 abstentions le rapport 2015 du Tribunal cantonal
     
  • accepté à l'unanimité moins une abstention le rapport de la commission de gestion des finances sur l'initiative parlementaire « Participation des employé(e)s au financement de l'assurance perte de gain »
     
  • rejeté par 33 voix contre 18 et 5 abstentions la motion UDC qui demandait un renforcement des contrôles à la frontière franco-jurassienne.

 

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