Concordat latin en matière de chanvre

Les cantons latins accordent leurs violons en matière de culture et de commerce du chanvre. Ils ont adopté fin octobre un concordat élaboré par les chefs des départements de justice et police. Les travaux avaient commencé en 2006, mais le dossier avait ensuite été suspendu, en attendant la votation populaire de novembre 2008, sur la révision de la Loi fédérale sur les stupéfiants. Le document est désormais prêt, et il a été transmis aux gouvernements de Suisse romande et du Tessin. Les législatifs cantonaux devront à leur tour se prononcer.
 
 
Deux types de chanvre
 
Tous les types de chanvre ne sont pas égaux face à la loi. Celui qui a des effets cannabiques est interdit par la Loi fédérale sur les stupéfiants. Mais il existe du chanvre dit "légal": il contient moins de 0,3% de THC, la molécule psychotrope présente dans le cannabis. Cette plante-là peut être cultivée en Suisse, et il est également permis d’en faire le commerce.
 
 
Pratiques harmonisées
 
C’est pour harmoniser les différentes pratiques entre les cantons romands et le Tessin que la Conférence latine des Chefs des Départements de justice et police a adopté ce concordat. S’il est accepté par les parlements, les personnes qui cultivent et vendent du chanvre légal seront soumises aux mêmes conditions, qu’elles se trouvent à Sion, à Neuchâtel ou à Delémont par exemple. Elles devront notamment apporter la preuve de la provenance du produit, de sa nature et de l’usage auquel il est destiné. En l’occurrence, il s’agit essentiellement de cordages ou de textiles, voire de tisanes. Cette harmonisation doit permettre de simplifier les procédures, et de gagner du temps. Le concordat entrera en vigueur quand trois cantons y auront adhéré. /lbe
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