Rénovation de l'Inter : recours or not recours?

InterArnaud Bédat patientera. Dans un communiqué publié lundi, le citoyen bruntrutain indique que son intention de faire recours à l’encontre du jugement de la Cour administrative qui accorde une autorisation générale pour la transformation de l’Inter à la commune de Porrentruy reste vive. Mais il affirme que les décisions de permis général ne peuvent être attaquées qu’à l’issue de la procédure finale de permis de construire, procédure qui n’a toujours pas été introduite par la municipalité, selon lui. Arnaud Bédat déposera un recours auprès de Mon Repos au terme de cette nouvelle procédure pour autant que la ville ne modifie pas son projet.

 
 
Interprétation juridique différente de la commune

 
Le conseiller communal bruntrutain en charge de la culture, Thomas Schaffter, s’inscrit en faux contre l’interprétation juridique décrite ci-dessus. Selon lui, l’affaire est bel et bien terminée et aucun recours n’est plus possible au Tribunal fédéral. /lba
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13.09.2014
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