Il y a un coupable dans l'affaire de la pollution de l'eau à Bressaucourt

Au Château de Porrentruy, le tribunal s’est penché une dernière fois ce mardi sur l’événement qui a secoué la commune ajoulote en septembre 2007. Un agriculteur du village était accusé d’en être le responsable. Il a été reconnu coupable d’infraction par négligence à la loi fédérale sur la protection des eaux. Sur le plan pénal, le prévenu écope d’une peine symbolique de dix jours-amende à 50 francs. Par contre, les frais de justice s’élèvent à près de 30 mille francs.
 
Un très long procès
 
Voilà presque 3 ans que les experts scientifiques analysent, à coups de rapports, la pollution qui a souillé l’eau de Bressaucourt. Un complément de preuve avait encore été requis en décembre dernier. Les représentants de la commune sont formels. C’est un agriculteur du village qui est seul responsable. L’eau potable de Bressaucourt a été polluée par du jus de silo de maïs. Et l’agriculteur incriminé en a entreposé à quelques centaines de mètres de la station de pompage du village.
 
La faute renvoyée à la commune
 
«Il y a des indices mais pas de preuve suffisante.» L’avocat de l’agriculteur réfute les accusations et précise que son client, absent de l'audiencepour raisons de santé, a toujours respecté la loi. La défense va plus loin: elle invoque l’incurie et la négligence de la commune de Bressaucourt. En regard des différentes pollutions qui ont frappé la localité ces dernières années.
 
L'agriculteur est coupable
 
Au vu d’une enquête ‘conséquente et sérieuse’, la juge Corine Suter a suivi l’accusation et condamné l’agriculteur. Elle motive son jugement par les faits et notamment par l’incontestable lien hydrogéologique établi entre le terrain du prévenu et le réseau d’eau potable de Bressaucourt.

Elle estime toutefois que cette culpabilité est moyennement grave. Elle a mis le doigt sur l’état défaillant du réseau d’eau. Elle renvoie le dédommagement à la justice civile. Qui devra donc trancher. La commune de Bressaucourt réclame une somme de 147 mille francs. Et le prévenu n’est pas couvert par son assurance. /sju

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