Explications juridiques dans l’affaire Theubet-Hublard

Le commandant de la police jurassienne veut réintégrer son poste. Henri-Joseph Theubet a déposé un recours contre la décision du gouvernement de le suspendre de ses fonctions. Il se plaint de ne pas avoir été entendu. Il estime également que la décision est disproportionnée et lui porte atteinte à titre privé. Joint par téléphone, le juge Pierre Broglin fournit ses explications.

Le commandant pourrait effectivement reprendre son poste. L’article 29 de la Constitution stipule que chaque partie est en droit d’être entendue. Reste que cet article comprend des exceptions. Il reviendra à la Chambre administrative de déterminer si le cas présent entre dans ce régime d’exceptions.

Le Gouvernement a désormais une semaine pour transmettre son dossier. Un délai assez court, comme c’est généralement le cas dans le cadre de mesures provisoires.

Dans l’hypothèse où le recours est accepté, le commandant réintègrerait sa place. Le Gouvernement pourrait alors réparer l’éventuelle erreur de procédure et prononcer une nouvelle suspension.

Un nouveau recours serait à nouveau envisageable. Pour l’heure, la patience est de mise. Le dossier du gouvernement parviendra à la Chambre administrative au mieux en fin de semaine prochaine. Un complément d’information pourrait en outre être exigé avant de prendre une décision. /iqu

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