Le nouveau droit pénal chamboule toute l'organisation judiciaire

Le droit pénal suisse s’uniformise pour la nouvelle année. Le nouveau droit pénal fédéral entre en vigueur dès samedi. A la place de 26 droits cantonaux, il n’y a maintenant plus qu’un seul droit au niveau national.
Geneviève Bugnon, la procureure générale du canton du Jura, détaille les autres changements entrainés par le nouveau droit: les juges s’instruction disparaitront: leurs compétences reviendront au ministère public. Les prévenus pourront bénéficier d’un avocat dès le premier interrogatoire. /cca
Partager
Link
Météo