Le point sur les cas de rigueur dans le Jura

Vingt-huit personnes sont concernées dans le Jura, par une demande d’autorisation de séjour, pour cas de rigueur. Les autorités cantonales livrent aujourd’hui quelques chiffres à la demande du député du groupe CS-POP-Verts Christophe Schaffter. Ce dernier souhaitait savoir ce qu’il en était dans le Jura, de l’application de l’article 14 de la loi sur l’asile, une loi dont la modification est entrée en vigueur début 2007.

Cette loi et son ordonnance fixent les critères qui permettent aux cantons de soumettre à la Confédération une demande d'autorisation de séjour pour les cas personnels d'extrême gravité. Un de ces critères est l'intégration poussée de la personne dans la région, c’est l’article 14 de la loi qui laisse donc aux cantons une marge de manœuvre conséquente dans l'appréciation des cas de rigueur.

Au 30 novembre de cette année, 28 personnes, dont deux femmes, étaient concernées par cet article 14, expliquent les autorités cantonales. Il n’y a aucun mineur. Depuis le 1er janvier 2007, pas moins de 16 demandes d’autorisations de séjour pour cas de rigueur ont été déposées auprès des autorités fédérales. Ces seize dossiers concernent 34 personnes. Pas moins de 27 autorisations de séjour ou permis B ont été accordés. Les cas de 7 personnes sont en cours de traitement.

Une seule demande a été refusée par les autorités fédérales et fait actuellement l’objet d’un recours. Le Gouvernement jurassien explique aussi, dans sa réponse, qu’aucune décision d’expulsion n’a été rendue depuis le 1er janvier 2007. /gk

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