Les zones à bâtir et les fusions intimement liées

L’ambiance était plutôt sereine lors de la séance de l’Association Jurassienne des Communes qui a rassemblé ce mercredi soir à Porrentruy les représentants des communes et ceux de l’Etat.
 
Deux dossiers importants et délicats étaient pourtant à l’ordre du jour, l’adaptation du plan directeur cantonal lié à la question du dimensionnement des zones à bâtir destinées à l’habitat, et la politique cantonale en matière de fusion de communes. Deux dossiers étroitement liés l’un à l’autre relèveront plusieurs participants.
 
Une remise en question indispensable
 
Dans le dossier du dimensionnement des zones à bâtir, nombreux ont été les maires qui ont dit comprendre les mesures proposées par l’Etat, mais aucun n’a véritablement délivré de chèque en blanc aux autorités cantonales.
 
Principaux problèmes soulevés par les élus communaux, les possibilités de dézonage et de retour en zone agricole pour des terrains inutilisés depuis plusieurs années, surtout pour ceux qui se trouvent en bordure de zone, les indemnités liés à de telles opérations, mais aussi la perte potentielle d’attractivité pour une commune qui ne pourra plus offrir de terrains à de nouveaux habitants.
 
Autre écueil évoqué, celui de la réhabilitation des anciens logements qui induit des coûts parfois plus importants que d’acheter et de construire un nouveau logement. Il a d’ailleurs été rappelé que le terrain à bâtir était trop bon marché dans le canton du Jura. D’aucuns estiment aussi qu’il est psychologiquement délicat pour certaines communes d’envisager de réduire les surfaces de zones à bâtir alors que leurs autorités se battent pour développer l’attractivité de leur localité.
 
Il faut adapter l'arsenal de l'Etat
 
Le ministre en charge du dossier, Laurent Schaffter, flanqué du chef du service de l’aménagement du territoire, Dominique Nusbaumer, s’est voulu rassurant, mais ferme. Selon lui, il s’agit aujourd’hui d’imaginer quels outils l’Etat peut utiliser pour régler l’ensemble des problèmes soulevés par la révision proposée. En clair, il faut adapter l’arsenal de l’Etat.
 
On pourrait ainsi imaginer la fiscalisation des parcelles inutilisées et situées dans des zones à bâtir afin d’inciter leur propriétaire à les équiper et à les vendre plutôt que de les thésauriser. Si une zone à bâtir n’est pas utilisée depuis 20 ou 30 ans, il faut tout de même repenser et créer des zones dans les bons endroits, eu égard au développement à venir de certains projets importants pour le canton.
 
Enfin de nombreux intervenants n’ont pas manqué de souligner que les mesures proposées par le canton doivent pouvoir se réaliser sur le plan intercommunal. Un des outils prioritaires pour y arriver est la fusion des communes a d’ailleurs conclu un maire ajoulot.
 
Les fusions, des regroupements nécessaires
 
De fusion, il en d’ailleurs été largement question. Le chef du service des communes Marcel Ryser a répondu aux interrogations des maires au sujet de la révision de la loi sur les communes. Il a été notamment souhaité que l’Etat prenne particulièrement garde à ce que certaines communes ne fassent pas d’investissements inconsidérés et ne se retrouvent dans des situations financières que d’autres communes devraient éponger après des fusions forcées. Le représentant de l’Etat a expliqué que ce contrôle existait déjà.
 
Impossible en revanche de conserver les anciens lieux d’origines dans les nouveaux papiers d’identité comme l’auraient souhaité de nombreux citoyens. Le droit fédéral sur le droit de cité est formel.
 
Les aspects financiers et fiscaux ont aussi été évoqués, notamment dans le cas des communes qui veulent rester seules et qui risque de se retrouver dans une position délicate dans un proche avenir. Le regroupement permet tout de même d’être plus fort a rappelé Marcel Ryser.
 
Le redimensionnement à venir des rapports entre les communes fusionnées et l’Etat a aussi été mis sur la table. L’évolution des institutions nécessitera sans aucun doute une adaptation de la législation. On peut imaginer que les nouvelles communes puissent par exemple récupérer une certaine autonomie dans certains domaines. /gkl
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