Des incitations plus fortes en faveur des fusions de communes

Gouvernement jurassienLe Gouvernement jurassien propose la mise en place d’une politique plus incitative en matière de fusion de communes. Il soumet un projet de modification de la loi sur les communes, du décret sur la fusion de communes et de la loi sur la péréquation financière au Parlement. Les changements proposés découlent des enseignements pratiques tirés de la première vague de fusions, selon l’exécutif.

 
Une possibilité de fusionner de force
 
Le projet de révision propose au Parlement de s’octroyer la compétence de décider de la fusion d’une commune avec une autre dans certains cas précis. Il s’agit notamment des communes qui ne pourraient plus subsister seules sur le plan financier ou institutionnel, ou qui dépendraient dans une large mesure des collaborations avec les communes avoisinantes.
 
 
Des incitations financières plus prononcées
 
Le Gouvernement propose aussi l’introduction d’une aide financière complémentaire au subside déjà existant en faveur des communes fusionnées. Il souhaite compenser les éventuelles pertes liées à la péréquation financière directe en faveur des nouvelles entités, pendant deux ans après l’entrée en vigueur de la fusion.
 
 
Entrée en vigueur pour le 2e semestre
 
Le dossier est désormais entre les mains du Parlement jurassien. Si le législatif accepte les propositions gouvernementales, ces dernières pourraient entrer en vigueur durant le deuxième semestre de cette année. /lba
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