Un cadastre centralisé dans le Jura

Simplifier la tâche des propriétaires, en regroupant toutes les informations qui concernent leur parcelle de terrain. C’est l’objectif d’un projet pilote de la Confédération, qui veut introduire un cadastre centralisé en matière de propriété foncière. Huit cantons se sont portés volontaires pour y participer. Le Jura figure parmi eux.
 
Actuellement, certaines informations, telles que les restrictions de droit privé, se trouvent dans le registre foncier. Mais une quantité d’autres restrictions, de droit public, sont à chercher ailleurs. Ce qui fait qu’un propriétaire qui veut construire doit s’orienter vers de nombreux services différents pour connaître tous les éléments concernant sa parcelle.
 
Selon le géomètre cantonal, Christian Schaller, la participation à ce projet est très intéressante pour le Jura. "Ça nous permettra d’avoir un projet pilote financé par la Confédération, et d’avoir une certaine avance sur les autres cantons", explique-t-il. Une ordonnance fédérale obligera en effet tous les cantons à se doter d’un cadastre centralisé d’ici 2020. Dans le Jura, cet outil sera en service dès début 2015. /lbe
Partager
Link
Météo