Le Jura veut accélérer les fusions de communes

Le Gouvernement jurassien a présenté un projet de modification de lois lundi matin. Le canton veut développer une politique de fusion plus incitative. Il met en consultation un projet de révision de la loi sur les communes et de la loi sur la péréquation financière.

Le Parlement pourrait avoir le dernier mot dans certains cas

Le Gouvernement propose d’octroyer au Parlement la compétence de décider la fusion d’une commune, pour autant que la commune concernée ait refusé une fusion, et qu’elle ne remplisse pas les critères de viabilité, notamment sur le plan financier et institutionnel.

Des adaptations financières

Le projet de révision de la loi sur les communes propose d'autres mesures d'ordre financier pour inciter les communes à se regrouper. Le Gouvernement prévoit par exemple une prestation financière destinée à favoriser le développement des nouvelles entités issues de la fusion.

19 communes en moins au 1er janvier 2009

Le nombre de communes du canton du Jura est passé de 83 à 64 après l'entrée en force de 7 fusions. Cette diminution de 19 communes concerne les districts des Franches-Montagnes et de Porrentruy. Le Gouvernement entend réduire d'un tiers le nombre de communes d'ici fin 2010. Actuellement, quatre comités intercommunaux de fusion se sont constitués: Haute-Sorne, Val-Terbi, Bressaucourt-Fontenais et le projet de commune unique aux Franches-Montagnes.

Le projet de révision met aussi en consultation le vote simultané par les urnes - et non plus en assemblée communale - dans toutes les communes concernées par une fusion. Si elles sont acceptées par le Parlement, ces nouvelles mesures pourraient entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2011. /pch

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