Un accord de collaboration signé entre le Canton du Jura et le Corps des gardes-frontière

Le Canton du Jura et l’Administration fédérale des douanes ont signé un accord de collaboration entre le Corps des gardes-frontière et la Police cantonale jurassienne afin de faciliter la poursuite pénale de certaines infractions. Cet accord ne sera effectif qu´au 1er janvier 2009, sous réserve de l’acceptation définitive par le Parlement jurassien le 19 décembre des dispositions légales qui ont déjà été acceptées en première lecture.

Les contrôles systématiques des personnes à la frontière étant supprimés par l'entrée en vigueur, ce jour, des Accords de Schengen, les missions du Corps des gardes-frontière ont été quelque peu modifiées.

La Police cantonale Jurassienne collabore avec le Corps des gardes-frontière depuis le 25 mai 1998, date de la signature d'une première convention. La poursuite pénale d´infractions, ne nécessitant pas d´investigations particulières et reconnues par leurs auteurs, pourra être traitée sur place par les gardes-frontière sans avoir à solliciter l'intervention des agents de la Police cantonale.

L´Accord a été signé à Delémont ce jour par Charles Juillard, ministre des Finances, de la Justice et de la Police et par Rudolf Dietrich, directeur général des douanes. Il prévoit que, dans un espace frontalier, le Corps des gardes-frontière puisse traiter seul, des infractions qui ne nécessitent pas d'actes d'enquête considérables, telles que dénoncer les infractions à la loi sur les étrangers, à la législation sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions ou des infractions mineures à la Loi fédérale sur les stupéfiants. Le montant des amendes perçues par les gardes-frontière sur le territoire cantonal sera versé au canton. /gk

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