Le Comité interjurassien contre la réforme de l’imposition des entreprises motive son NON

Le comité interjurassien contre la réforme de l’imposition des entreprises a présenté ses arguments ce matin. Il regroupe plusieurs organisations syndicales (Union syndicale jurassienne, Union syndicale du Jura bernois, UNIA) et partis de gauche (PSJ, PSJB, PSA, Les Verts jurassiens, CS, POP JSPJ). Il préconise le NON pour une raison centrale : l'abaissement du taux d'imposition à 60% des dividendes des actionnaires qui possèdent minimum 10% du capital action d'une entreprise. Plusieurs arguments ont été présentés:

Le projet est considéré comme injuste. Selon les chiffres avancés ce matin, ce projet ne constitue pas un véritable soutien pour les PME, mais profite à environ 8'400 personnes, ce qui représente deux pour mille des contribuables. Ils ont rappelé qu’il n’était pas opposés aux autres mesures de la réforme. Ils la jugent également contraire à la Constitution fédérale, qui stipule que tout le monde est égal face à l’imposition.

Les membres du comité ont soulevé que si cette réforme était acceptée le 24 février par le peuple, cela représenterait de lourdes pertes pour l’AVS et les collectivités. Ils craignent que les actionnaires qui possèdent 10% et plus des actions d’une entreprise soient rémunérés au maximum par des dividendes. Ces derniers échappent au paiement de cotisation AVS contrairement aux salaires. Ils ont estimés que les pertes pour l’AVS seraient de l’ordre de 300 à 400 millions de francs par an.

Autre argument, les pertes pour les cantons et les communes. Ils ont estimé une diminution de dix millions de francs par an pour le canton du Jura. /lc

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