Le commandant de la police jurassienne renvoyé devant le juge pénal dans l’affaire des BMW

PoliceHenri-Joseph Theubet renvoyé devant le tribunal pénal pour escroquerie, éventuellement complicité d’escroquerie, faux dans les titres et abus d’autorité. Tout comme son prédécesseur Bernard Dula, le commandant de la police cantonale devra comparaître devant une cour de justice dans l’affaire des immatriculations fictives de quatorze véhicules.

On rappellera que, dans cette affaire, les voitures étaient immatriculées dans un premier temps au nom de la police cantonale avant d’être le jour-même immatriculées une nouvelle fois pour un usage personnel. Le Ministère Public a communiqué aujourd’hui ses conclusions après l’instruction menée durant plus d’un an et demi par le juge Jean Crevoisier. Deux autres personnes sont également renvoyées devant le juge pénal.

Quatre prévenus ont été mis au bénéfice d'un non-lieu. Selon le procureur Yves Maître, l'enquête n'a pas permis d'établir, ni même de rendre suffisamment vraisemblable que ces quatre personnes, soit un policier en fonction, deux policiers retraités et un proche de l'ex-commandant de la police cantonale, étaient de connivence avec ce dernier et le garagiste dans l'établissement de documents fictifs aux fins d'obtenir un rabais spécial de 16% en lieu et place de celui qui est octroyé aux clients privés.

En revanche, le Procureur général a estimé qu'il existe dans le dossier des charges suffisantes, précises et objectivement graves pour renvoyer l'ex-commandant de la police cantonale Bernard Dula devant le juge pénal pour répondre des préventions d'escroquerie, de faux dans les titres et d'abus d'autorité, cela en relation avec l'acquisition soit pour lui-même soit pour des tiers, de 13 véhicules avec des rabais qualifiés d'illicites de 16% pour chaque transaction auprès du même garage.

Henri-Joseph Theubet est renvoyé lui aussi devant le juge pénal pour les mêmes motifs et cela en relation avec deux acquisitions de véhicules BMW, l'un pour son prédécesseur, l'autre pour un membre de la police cantonale en fonction.

Le garagiste devra lui aussi répondre de ses actes. Il est prévenu d’escroquerie et de faux dans les titres dans tous les cas retenus par l'instruction, soit pour quatorze ventes fictives de BMW à la République et Canton du Jura afin que l'acheteur réel puisse bénéficier d’un rabais spécial "autorité".

Enfin devra également comparaître le policier ayant acquis un véhicule avec un tel rabais par le biais d'un contrat fictif signé entre le garagiste, lui-même et le commandant actuel de la police cantonale. Il est inculpé d'escroquerie et de faux dans les titres puisqu’il a signé les demandes d'immatriculation, l'une au nom du canton et l'autre à son nom.

L'affaire des BMW avait transpiré pour la 1ère fois lors de l'avant-dernière séance de l'année 2005 du Parlement jurassien. La première vente incriminée a eu lieu en juillet 1996, la dernière date de septembre 2004. Les rabais atteignent une somme globale supérieure à 110'000 francs. BMW Suisse qui est le seul lésé dans cette affaire a renoncé à se constituer partie plaignante et civile dans la procédure. Les prévenus contestent toutes les infractions qui leur sont imputées.

Le dossier a été transmis mardi au juge pénal du Tribunal de 1ère instance. Il va désormais fixer la date des audiences au cours desquelles le procureur général soutiendra l'accusation. Les accusés risquent au maximum une peine privative de liberté d'un an ou une peine pécuniaire de 360 jours-amende.

On retiendra encore que le commandant de la police Henri-Joseph Theubet devrait pour l’instant rester à son poste. Charles Juillard, le ministre en charge de ce service de l’Etat nous a réaffirmé ce matin que la présomption d'innocence doit profiter à tout citoyen, y compris au commandant de la police cantonale. On rappellera que le Gouvernement avait ouvert au printemps une enquête disciplinaire à son encontre, enquête qu'il a aussitôt suspendue. Elle reprendra le cas échéant lorsque la justice se sera prononcée sur cette affaire. /gk

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