Partage des frais en cas d'opposition à un permis de construire

Les demandeurs d'un permis de construire ne seront plus les seuls à payer les frais de procédure en cas d’opposition. Le Gouvernement jurassien a approuvé le projet de modification du décret concernant le permis de construire. Le but est de répartir les frais de manière plus équitable en cas d'opposition, mais aussi de simplifier et d’accélérer les procédures.
En clair, l’auteur d’une éventuelle opposition partagera la facture avec la personne qui sollicite le permis, et ce tout particulièrement si l’opposition est manifestement mal fondée. /lbe
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