La taxe sur les piscines privées tombe à l‘eau

Le Conseil de Ville de Delémont devra annuler l’arrêté et le règlement concernant la taxe sur les piscines privées qu’il avait adoptés fin août. Après le dépôt de deux recours et d’un référendum muni de près de 900 signatures, le conseil communal a demandé un avis de droit à l’avocat-conseil de la ville. 
 
Selon l’exécutif, il apparaît que l’avis de droit conclut que le règlement en question n’est pas conforme au droit de rang supérieur. Le Conseil communal va donc proposer au législatif d’annuler, lors de sa séance de janvier, l’arrêté et le règlement relatifs à la taxe sur les piscines privées.
 
Ce règlement prévoyait de faire payer 10 francs par mètre cube aux propriétaires de piscines. /gkl
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