Recours de REnInvest au Noirmont irrecevable

Le recours du promoteur éolien REnInvest au Noirmont est irrecevable. Les autorités de la localité franc-montagnarde avaient octroyé à un consortium le droit de réaliser, à ses frais, des études en vue de déposer un plan spécial pour la construction d’éoliennes - consortium constitué de sol-E-Suisse, d’Alpiq et d’Adev. La société REnInvest, qui n’avait pas été retenue par la commune, avait déposé un recours contre cette décision auprès de la Cour administrative du Tribunal cantonal.
 
Dans un arrêt daté du 8 février, la Cour a considéré que le recours était irrecevable. A ce stade, il n’est en effet pas question pour la commune du Noirmont d’acquérir une prestation à titre onéreux. Or, c’est là une condition sine qua non pour qu’une affaire constitue un marché public. La Cour administrative a donc estimé qu’elle n’était pas compétente, et a transmis l’affaire au Conseil communal du Noirmont pour qu’il traite le recours comme une opposition. /lbe + comm
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21.08.2013
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