Nouvelle politique en matière de fusion: ça grogne

La fronde s’organise contre la nouvelle politique cantonale en matière de fusion. Les communes avaient jusqu’au début du mois d’avril pour répondre à une consultation du canton. Le Gouvernement jurassien avait présenté début février un projet de modification de loi pour développer une politique de fusion plus incitative.
Le projet prévoit la possibilité de contraindre certaines communes à se regrouper si elles ne présentent pas des critères de viabilité. Des mesures d’ordre financier sont aussi prévues.
 
 
L'avis des communes "récalcitrantes"
 
Nous avons joint les quatre communes jurassiennes qui avaient refusé de fusionner, ou qui étaient sorties d’un processus de fusion. A savoir, Soubey, Grandfontaine, Courchavon et Rocourt. Cette dernière n’a pas encore répondu à la consultation.
Pour les autres, la consultation n’a pas ravi les autorités communales. Si elles sont d’accord pour que les citoyens puissent se prononcer par les urnes sur la fusion - à l’heure actuelle, c’est l’Assemblée communale qui a le dernier mot - elles n’acceptent pas les autres points du questionnaire.
 
 
Pas de taille minimale, ni de contrainte ni d'avantages financiers
 
Concernant la taille minimale pour une nouvelle entité - fixée à 1000 habitants - elle est jugée arbitraire. Pour certains maires, « c’est mettre des bâtons dans les roues des entités plus petites qui pourraient voir le jour ».
Concernant la possibilité pour le Parlement de contraindre certaines communes - pas viables - de fusionner, on est plus partagé. Si c’est un non catégorique du côté de Soubey et Grandfontaine, à Courchavon, on estime que si une commune ne parvient pas à renouveler ses autorités politiques à plusieurs reprises, la contrainte peut s’avérer nécessaire.
Mais c’est sur le point financier que se concentrent le plus de critiques. Pas question de réduire de 5% les recettes fiscales des communes qui ont fusionné, ce qui provoquerait un report de charges sur les autres communes.
 
Mais qu’on ne s’y trompe pas, les maires interrogés ne sont pas contre les fusions de communes, ils l’ont tous répété. Ils sont contre la stratégie adoptée par le canton pour y arriver. /fqu
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