L'Etat jurassien veut être payé pour la garantie accordée à la BCJ

L’Etat jurassien souhaite désormais être rémunéré pour la garantie qu’il accorde à la Banque Cantonale du Jura. Alors que certains comme le canton de Berne prévoit de la supprimer en 2013, l’Etat jurassien entend maintenir la sienne, eu égard notamment au soutien de la BCJ à l’économie régionale.
 
Une rémunération de la garantie de l'Etat
 
Pour rappel, le canton garantit actuellement l’ensemble des engagements de la BCJ qui se montent aujourd’hui à 1 milliard 700 millions de francs. Concrètement, la rémunération sera basée sur la notion de fonds propres exigibles qui se chiffrent à 77,7 millions. Elle atteindra 0,3 à 1% de ces fonds propres en fonction du risque pris chaque année par la banque.
Le Gouvernement propose donc au Parlement de modifier la loi sur la Banque cantonale du Jura. L'Exécutif estime qu’il faut maintenir cette garantie dans la mesure où elle apporte de la stabilité à l'établissement bancaire cantonal.
 
Une adaptation des organes de la banque
 
On retiendra encore que la révision de la loi sur la Banque Cantonale du Jura prévoit une réduction de onze à sept du nombre de membres du Conseil d'administration. La proportion des membres nommés par le Gouvernement reste identique et se rapporte à la détention du capital Social qui reste de 51% pour l’Etat.
En revanche, l'obligation de la présence d'un membre du Gouvernement au Conseil d'administration est abandonnée. Une convention d'information sera signée entre les deux parties afin d'assurer une information optimale entre l'Etat et la banque.
 
Le Parlement sera appelé à se prononcer sur ces modifications législatives au début de l’année prochaine. La nouvelle loi devrait entrer en vigueur dans le courant de l’été 2009. /gk
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