Quel avenir pour la taxe sur les piscines à Courroux

L’abandon de la taxe sur les piscines privées à Delémont pourrait bien rebondir à Courroux. On pourrait même dire qu’elle risque de faire tache d’huile du côté du Val terbi. Pour rappel, le Conseil communal propose au Conseil de Ville d’annuler cette taxe après un avis de droit qui la déclare illégale.
 
En instituant cette taxe, Delémont avait voulu cet été prendre comme exemple le cas de Courroux qui taxe les piscines privées depuis plus de 10 ans. C’est précisément Courroux qui pourrait faire demain les frais de la marche arrière opérée par les autorités delémontaines dans cette affaire.
 
Une taxe depuis plus de dix ans
 
A Courroux, la taxe sur les piscines privées est 4 fois moins chère que celle qui était prévue à Delémont. Pas moins de 137 piscines ont été recensées sur le territoire communal et la taxe rapporte près de 10'000 francs par année à la commune pour plus de 4300 m3 de contenance, que les piscines soient remplies ou pas. Cette taxe figure dans un règlement communal sur les eaux qui a été adopté au début des années 2000, après avoir été créé auparavant comme simple taxe figurant au budget. Le règlement stipule même que les piscines peuvent être réquisitionnées pour les besoins du service du feu.
 
Une disposition qui a fait débat
 
La taxe sur les piscines privées adoptée fin août par le Conseil de Ville de Delémont avait suscité un vif débat au sein du législatif, mais aussi dans la population. La disposition qui avait été proposée par l’exécutif a d’ailleurs fait le tour de la Suisse romande, certaines communes trouvant un certain intérêt dans la démarche entreprise dans la capitale jurassienne.
 
C’était sans compter l’opposition de nombreux citoyens. Un référendum muni de 900 signatures a été déposé au mois d’octobre ainsi que deux recours. Certains arguments ont fait mouche. Selon l’un des recourants, la teneur du règlement viole particulièrement les Constitutions fédérale et jurassienne. Le règlement crée une inégalité de traitement entre les citoyens de la commune.
 
Taxe aussi illégale à Courroux ?
 
La décision prise par les autorités delémontaines de retirer leur taxe risque bien de soulever un débat du côté de Courroux s’il devait s’avérer que dans ce cas-là aussi, la taxe sur les piscines est illégale. Comme nous l’a précisé un avocat, on pourrait même imaginer que certains propriétaires introduisent une action en justice à l’encontre de la commune pour enrichissement illégitime. /gkl
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