Une loi jurassienne sur les établissements hospitaliers

Le Jura se prépare à la libre circulation des patients. Le canton doit s’adapter à la révision de la LAMal sur le financement hospitalier. Il a mis en consultation une nouvelle loi sur les établissements de soins. Elle remplacera dès le 1er janvier 2012 la loi sur les hôpitaux.
 
 
Libre choix de l’hôpital
 
Les patients disposant de l’assurance de base pourront se faire soigner à l’extérieur du canton, tout en étant remboursé. L’hôpital devra simplement figurer sur la liste hospitalière. Dans le cas contraire, une participation financière de l'assuré, ou de son assurance privée, restera la règle si le tarif de l’établissement est plus élevé que le tarif de référence jurassien.
 
 
Un nouveau régime de financement
 
Le régime de financement se basera sur des forfaits. Ils seront liés aux prestations avec une structure tarifaire uniforme pour toute la Suisse. Les structures publiques, privées et les maisons de naissance seront mises sur un pied d'égalité. Le but est d’accroître la concurrence entre les établissements hospitaliers, indépendamment des frontières cantonales.
 
Les investissements seront cofinancés dans cette nouvelle loi par l’Etat et les assureurs-maladie. Le canton prendra entièrement à sa charge les prestations d'intérêt général (formation universitaire, recherche et maintien des surcapacités).
 
 
Des incidences financières pour le Jura
 
L’impact financier de cette révision de la LAMal n’est pas encore connu avec exactitude. La participation du canton à l'Hôpital du Jura et aux établissements psychiatriques ne devrait pas augmenter. Le Jura devra par contre participer au financement de La Clinique le Noirmont et de la maison de naissance Les Cigognes. Il déboursera 550'000 francs par an. Les charges liées aux hospitalisations à l’extérieur du canton devraient prendre l’ascenseur. Une augmentation de 5 à 6 millions est prévue, alors que la facture s’élève aujourd’hui à 16 millions de francs par année.
 
 
"Un grand défi"
 
Le canton du Jura devra se méfier d’un éventuel exode des patients. "C’est le grand défi", clame Michel Thentz. Le ministre de la Santé estime qu’il faudra "travailler sur un rapport de confiance à renforcer entre les Jurassiens et leurs hôpitaux. Il faut mettre en œuvre toute une politique d’information pour que les patients restent sur sol jurassien et participent au maintien et à l’avenir du l’Hôpital du Jura".
 
La mise en consultation de cette nouvelle loi sur les établissements hospitaliers court jusqu’au 31 mai. Le texte sera ensuite transmis au Parlement. Le Législatif devrait le traiter en septembre et octobre. Et la nouvelle loi entrera en vigueur au 1er janvier 2012. /msc
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