Vers une réforme de la Justice dans le Jura

« La Justice sera rendue de manière différente dans le Jura »: déclaration du Ministre Charles Juillard lundi matin lors de la présentation des nouveaux codes de procédure qui doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2011.
 
L'unification de la procédure civile et pénale est en passe de devenir une réalité en Suisse. Dans cette perspective, les cantons doivent s’adapter.
 
Un Ministère public renforcé et plus de droit pour les prévenus
 
Dans le Jura, les changements concerneront avant tout le plan pénal. Par exemple, les fonctions de procureur général et de juge d'instruction, seront réunies au sein d'un Ministère public élargi et renforcées. Hormis les fonctions d'accusation et d'instruction, le Ministère public devra aussi mener des conciliations. Les audiences publiques deviendront donc l’exception. Le travail des avocats sera de plus en plus celui de négociateur.
 
Les droits du prévenu seront étendus, avec notamment la possibilité de recourir à un avocat dès la première audition par la police et de contester les actes de la procédure.
 
Vers un encouragement de la médiation
 
Dans le cadre des procédures civiles, la médiation sera encouragée. Les frais de procédure pourraient même être à la charge de l’Etat. Une solution qui offre de nombreux avantages. Elle permet de réaliser des économies en déchargeant les Tribunaux, et puis - comme l’a relevé le Ministre ce matin -  « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ».
 
A l’étroit dans le château
 
Cette réforme aura des répercussions financières. Il faudra en effet plus de magistrats. De nouveaux effectifs qui posent des problèmes de places disponibles dans le château de Porrentruy. Un déménagement dans un autre bâtiment pourrait être une des pistes étudiées.
 
La réforme de la Justice est soumise à consultation jusqu’au 15 juillet. Le Parlement devrait se prononcer à la rentrée. /fq
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