La justice déboute une famille d'agriculteurs à Bure

La justice donne raison à la commune de Bure dans un litige avec une famille d’agriculteurs du village. Le tribunal de première instance a rejeté le recours de la famille qui n’acceptait pas un crédit de 135 000 francs voté en assemblée communale pour réparer une conduite d’eaux usées qui se trouve sur sa parcelle. La juge Carmen Bossart Steulet a condamné les agriculteurs à payer 6500 francs à la commune plus les frais de procédure. Une affaire complexe.
 
Des fissures à l'origine
 
Une famille d’agriculteur a construit en 2005 un silo sur sa parcelle, là où passe une conduite d’eaux usées. Lors des travaux, elle a mis à jour la conduite sans la remblayer. Suite à ces travaux, des fissures se sont invitées sur la conduite qui doit être changée. Les agriculteurs contestent être à l’origine des fissures.
 
La commune, propriétaire de la conduite, est chargée de son entretien. Elle peut se retourner contre les responsables des dommages. Elle demande une étude à un bureau d’ingénieurs et fait voter en assemblée extraordinaire un crédit brut de 135 000 francs pour réparer cette conduite de la STEP.
 
La justice a donné raison à la commune de Bure en estimant qu’elle n’avait jamais violé la loi. La juge précise que la loi sur l’utilisation des eaux interdit aux propriétaires des terrains traversés par les conduites de procéder à toute construction qui gênerait la pose de celles-ci. Ils peuvent le faire uniquement si une modification de la conduite est réalisable et qu’ils en paient les frais. /cl
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