TARMED : l’Hôpital du Jura accuse le verdict du TAF

Coup dur pour les comptes de l’Hôpital du Jura. Le verdict du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur la fixation de la valeur du point TARMED est tombé. Le TAF a retenu une valeur de 82 centimes pour l'année 2007 pour les prestations ambulatoires. Cette valeur se base sur les chiffres des années 2003 à 2005.
 
Le litige opposait l’Hôpital du Jura à Santésuisse. En l'absence d'accord entre les partenaires, le Gouvernement jurassien avait fixé la valeur du point TARMED à 95 centimes. Cette valeur permettait de respecter le principe de neutralité des coûts. Selon Philippe Receveur, le ministre jurassien de la Santé, cette valeur avait pour but d’être plus proche de la réalité que le modèle santésuisse appelé Datenpool.
 
Manque à gagner de 680'000 francs pour 2007
 
La décision du Tribunal administratif fédéral va entraîner un manque à gagner d'environ 680'000 francs sur l'exercice 2007 pour l'Hôpital du Jura. Philippe Receveur explique cependant que cette décision n’est pas une grande surprise.
 
Désormais, l’Hôpital du Jura et Santésuisse devront négocier une valeur du point TARMED pour les années 2008 et 2009 pour les prestations ambulatoires, nous a précisé le ministre de la Santé. /af
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