Les décisions du Parlement jurassien en résumé

ParlementLes députés jurassiens ont siégé mercredi à Delémont. Leurs décisions en bref :


- Le Parlement a entériné son règlement interne en deuxième lecture (58 voix sans opposition).

- Le législatif a validé un postulat de Christophe Schaffter (CS-POP) qui demande au Gouvernement d’entreprendre toutes les démarches utiles pour que les données personnelles sensibles ne figurent pas dans le Journal officiel du canton (49 voix sans opposition).

- Les députés ont accepté un postulat d’Anne Roy (PDC). La parlementaire souhaite que la restauration collective dans le Jura mette en valeur les produits de proximité (57 voix sans opposition).


- Le Parlement a décidé d’ouvrir le législatif à tous les employés de l’Etat, hormis les hauts fonctionnaires (loi d’incompatibilité). Le texte a été approuvé en première lecture (36 voix contre 7 et 13 abstentions).

- Les députés ont validé la loi d’organisation interne du Parlement, qui prévoit l’obligation aux députés d’annoncer leurs intérêts et de se
récuser en cas de conflit d’intérêt (39 voix contre 3).

- Les familles qui s’occupent d’un proche malade ou handicapé recevront des indemnités forfaitaires. Le Parlement a accepté un postulat en ce sens de Murielle Macchi-Berdat (PS) (58 voix contre 0).


- A l’exception du PDC, les députés ont ratifié le rapport 2009 de la commission cantonale de la protection des données à caractère personnel.

- Le Parlement a accepté un postulat de David Eray (PCSI) intitulé «Pour une société à 2000 watts dans le Jura» (53 voix contre 0).

- Deux motions sur les éoliennes ont passé aisément la rampe du Parlement. La première doit permettre de déterminer une distance appropriée entre les turbines et les habitations. La seconde vise à créer un fond de démantèlement financé par les promoteurs.

- Le rapport 2009 de la Caisse de pensions a été validé (44 voix contre 1).

- Le Parlement a adopté en deuxième lecture la Loi concernant l’usage de la langue française. Le texte vise à privilégier l’usage du français et à en promouvoir le rayonnement sur le territoire cantonal. La loi a été approuvée aisément (52 voix contre 0 et une abstention).

- Le législatif a adopté la Loi visant à encourager les activités physiques et le sport en deuxième lecture. Il a maintenu le mot «fair-play» dans le texte, malgré l’opposition d’une minorité qui a rappelé, sans effet, l’adoption toute fraîche de la Loi sur l’usage de la langue française. La Loi visant à encourager les activités physiques et le sport a été largement
plébiscitée (41 voix contre 4 et 6 abstentions).

-Le Parlement a approuvé le rapport annuel de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO et HES-S2 (49 voix contre 0 et 2 abstentions)

- Le législatif jurassien a acceptée une motion du PCSI Vincent Wermeille, transformée en postulat, «pour la sauvegarde des murs en pierre sèche» (50 voix contre 0 et 1 abstention). /lba + clo


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