Une initiative qui ne sortira pas du tiroir

L’initiative parlementaire pour des allocations familiales complémentaires a vécu. Après 7 ans d’atermoiements, la commission de la santé, à l’unanimité, propose au parlement de la rejeter. La proposition de Monique Cossali Sauvain risque bien de passer à la trappe. Depuis avril 2000, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts. Le récit de Thibaut Schaller.

C’est l’histoire d’une initiative parlementaire qui se voulait en avance sur son temps. Pour Monique Cossali Sauvain, l’objectif était de compléter la législation sur les allocations familiales, qui semblait à l’époque insuffisante. Deux allocations auraient été mises en place. L’une, intégrative, pour les familles qui n’atteindraient pas les limites de revenu prévues par la législation préexistante. L’autre aurait couvert le minimum vital de toute la famille pendant deux ans, histoire de pallier à l’absence d’assurance maternité. Quant au financement, d’environ 3 millions et demi, il aurait été mixte, partagé entre le canton et les caisses.

Mais voilà. Après un préavis favorable de ladite commission de la santé, en 2002, le dossier finit dans un tiroir. En 2004, le gouvernement a pour objectif une refonte complète du système et donc en septembre 2005, la commission décide de mettre les deux projets en consultation conjointement, car elle juge qu’il ne sert à rien de faire le travail à double. Résultat, le travail n’a pas été fait du tout. L’initiative a été oubliée.

Le 15 mars 2007, ladite commission s’aperçoit que l’initiative, toujours pendante, ne correspond plus aux conditions-cadres. D’une part la situation a changé, avec l’adoption de l’allocation de maternité fédérale et d’autre part, il est désormais impossible d’assurer un financement mixte suite à un arrêt du Tribunal fédéral.

Au final, on se retrouve avec un projet trop cher et dépassé par la législation fédérale. Le canton continuera donc son effort pour les familles avec d’autres moyens, notamment à travers des réductions de primes d’assurances maladies.

Partager
Link
Météo