La fronde s’organise pour contrer la nouvelle loi cadre sur la gestion des eaux

Elle n’est pas encore entrée en vigueur, qu’elle suscite déjà la colère des maires de plusieurs communes. La nouvelle loi cadre sur la gestion des eaux - acceptée par le Parlement le 21 mai - passera vraisemblablement en votation populaire. Trois localités ont déjà décidé de lancer le referendum (il en faut huit pour qu’il aboutisse) et 13 autres ont inscrit ce point à l’ordre du jour de leur prochaine assemblée communale.
 

L’OEPN entre en jeu

Pour expliquer aux citoyens l’essence de la loi, l’OEPN a proposé aux communes d’inviter des représentants de l’office pour résumer les enjeux de la nouvelle législation. Un courrier leur a été envoyé.
 

Un contexte particulier

Pour comprendre la naissance de cette loi, il faut partir du contexte dans lequel se trouve le Jura. Actuellement, les infrastructures d’eaux usées et d’eau potable sont en mauvais état dans le canton. Un chiffre pour s’en rendre compte : il y a actuellement 40% de perte dans le réseau d’eau potable, c’est quatre fois plus que dans le reste de la Suisse.

Ensuite, le financement pour renouveler ces infrastructures n’est pratiquement pas assuré dans le canton. En clair, les communes n’ont pas suffisamment mis d’argent de côté pour rénover leurs réseaux, et les travaux deviendront bientôt indispensables.
 

Création d’un fond cantonal sur l’eau

La loi prévoit la création d’un fonds cantonal pour les eaux. Il sera alimenté de deux façons. 50% environ proviendra des impôts; l’autre moitié, d’une taxe sur l’eau potable de 40 centimes par mètre cube d’eau potable consommée, ce qui représente une somme de 30 francs par personne par année. Le principe utilisé ici est celui du consommateur-payeur. Pour les agriculteurs - grands consommateurs d’eau - la taxe est réduite de moitié.
 

Différents garde-fous mis en place

Le Parlement a fixé des pourcentages pour l’utilisation qui sera faite de ce fonds. Ainsi 20 % des sommes seront dévolues à la gestion des cours d’eaux. 30% pour les aménagements pour l’eau potable, et 50% pour ceux liés aux eaux usées.

Ensuite, la loi ne veut pas pénaliser les bons élèves. Si une commune a réalisé des investissements importants non subventionnés à l’intérieur du patrimoine bâti ces dix dernières années, ses habitants seront exemptés de la taxe durant dix ans.

Au final, le fonds redistribuera sous formes de subventions chaque année environ 6 millions de francs aux communes et aux syndicats intercommunaux pour leurs projets liés à l’eau. /fq

Partager
Link
Météo