Le projet de Safety Car enterré par le Tribunal fédéral

Le Safety Car a du plomb dans l’aile. Ce projet de centre de formation et de sécurité routière, que la population de Vendlincourt a adopté en février 2008, se voit balayé par le Tribunal fédéral. Mon Repos a adopté le recours déposé notamment par l’association Helvetia Nostra.
 
Il annule ainsi la décision prise par le Tribunal cantonal en 2009. Le promoteur du Safety Car, mais aussi la commune de Vendlincourt et le canton du Jura, se voient déboutés dans cette affaire. Le Tribunal fédéral considère que le Centre Safety Car aurait eu des effets étendus et durables sur l’urbanisation et l’environnement de plusieurs communes. Il ajoute que ce projet litigieux aurait dû être abordé dans la planification directrice cantonale. Le plan directeur cantonal jurassien est lacunaire, conclut le TF, qui ne se prononce pas sur le dossier en tant que tel, mais sur le fond de la procédure.
 
 
Deux visions qui s'opposent
 
Contacté par notre rédaction, le chef du Service jurassien de l'aménagement du territoire estime que le plan directeur était suffisamment précis dans les mesures qu'il posait. Dominique Nusbaumer rappelle également que la Confédération, consultée en 2004-2005 sur le projet de Safety Car, avait indiqué que les règles étaient suffisantes. Mais il reconnaît que le service cantonal aurait pu être plus exigeant dans la pesée des intérêts, notamment en regard des terres agricoles visées par le projet. "Nous, on a une vision pragmatique. On a une administration très proche du citoyen. A mon avis, ce projet a été mené de manière exemplaire par le canton du Jura quant à l’approche qualitative. La vision fédérale est une vision vue d’en haut, de juristes et on ne considère pas toujours que l'on a en Suisse des cantons très différents", note Dominique Nusbaumer.
 
 
La balle est dans le camp du promoteur
 
Si le Safety Car veut voir le jour, il appartient désormais au canton du Jura d’inscrire le projet dans son plan directeur. "Il faut savoir si le promoteur maintient son projet, ou va aller s’installer ailleurs qu’en Suisse par exemple. Il faudrait alors examiner si on veut maintenir le site de Vendlincourt ou en choisir un autre", relève Dominique Nusbaumer. Le promoteur Florian Lachat nous a indiqué n'avoir pris encore aucune décision. Il souhaite tout d'abord digérer la décision fédérale. /lba
Partager
Link
Météo