Tarifs des crèches : 10 francs par jour par enfant

Le Gouvernement jurassien et le groupe de travail en charge du dossier ont présenté un avant-projet de loi concernant les structures d’accueil de l’enfance. Nouveautés: tarif forfaitaire unique de dix francs par jour par enfant, et une allocation d’accueil ou bon de garde financé paritairement par les employeurs et les employés jurassiens.

Le tarif social actuel, qui fixe les prix en fonction du revenu des parents, est certes rentable, mais il comporte certaines faiblesses, qui défavorisent les familles de la classe moyenne. C’est la raison pour laquelle les autorités proposent de modifier le système comme suit:

Une taxe unique d’utilisation

Les parents qui mettent leurs enfants dans une structure d’accueil de l’enfance paieraient 10 francs par enfant et par jour, quelque soit leur revenu. L’objectif est notamment de rendre le travail plus attractif. En effet, comme le révèle une étude publiée en mars par les bureaux cantonaux de l’égalité intitulée «Quand le travail coûte plus qu’il ne rapporte», il peut être désavantageux pour une famille, du point de vue du pouvoir d’achat, d’avoir deux salaires si l’on compte les frais de crèche et la hausse fiscale.

Ce nouveau système permettra également de simplifier la gestion administrative de ce secteur.

Un nouvel acteur

L’objectif de cet avant-projet est de proposer un plan tarifaire qui soit plus abordable pour les familles, mais sans augmenter ou diminuer la part de financement à la charge des pouvoirs publics. L’Etat et les communes continueraient donc d’assurer le financement de ces structures d’accueil à hauteur de 74%.
 
Mais le tarif unique va créer un manque à gagner par rapport au tarif social actuel. Il sera compensé par l’introduction d’une allocation d’accueil ou bon de garde. Cette allocation sera gérée par les caisses d’allocation familiale et financée paritairement par les employeurs et les employés jurassiens à hauteur de 0,07% chacun. Par exemple, pour un salaire mensuel de 10'000 francs par mois, l’employeur et l’employé verseront chacun 7 francs dans une caisse commune. Cette caisse va ensuite attribuer des allocations aux parents qui placent leurs enfants dans une crèche à hauteur de 16 francs par jour et par enfant.

Autrement dit, une famille devra payer 26 francs par jour, et elle recevra 16 francs par jour d’allocation d’accueil.

Les personnes qui ne travaillent pas dans le Jura devront s’acquitter personnellement de la taxe de 10 francs et de l’allocation de 16 francs. Mais leur déduction fiscale pour frais de garde sera augmentée en conséquence.

Ce projet doit maintenant être discuté avec les partenaires sociaux. /lc

Partager
Link
Météo